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JO
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11 janvier 2002

90 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
CessationÀ sa demande

Début21 août 2001

Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

Nom alternatifLe Vasseur

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2002

Fin31 décembre 2002

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées de Paris
Nomination

Début11 mars 2002

Duréetrois ans

Sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières de la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
CessationÀ sa demande

Début18 novembre 2001

Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères