11 juin 2004
130 nominations publiées ce jour
2004
20 nominationsRéintégration
CorpsExpansion économique
Étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté
RéintégrationDépart à la retraite
Début16 juillet 2004
Début1 juillet 2004
Habilitation
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission