11 juin 2008

39 nominations publiées ce jour

2008

20 nominations

Philippe Desfosses

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Martin Pinot

11 juin 2008·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Michel Régereau

11 juin 2008·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

René Lory

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Début18 juillet 2008

Direction des affaires financières du ministère de la défense

Alexandre Rochatte(Jean)

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Début1 mai 2008

Christian Protar(Pierre)

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Début1 mai 2008

Pascal Piat(Jean)

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Début1 mai 2008

Franck Brunet(Xavier-Marie, Arnault)

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Début1 mai 2008

Dominique Bonnet(Jean)

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Début1 mai 2008

Michel Sayegh

11 juin 2008·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

Richard Audebrand

11 juin 2008·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Philippe Dingeon

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Début1 juillet 2008

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie

Emmanuel Jolivet

11 juin 2008·Article JO

NominationAdministrationÉcole Conseil d'administration

École nationale supérieure du paysage (ENSP)

Christine Guéguen

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Direction des affaires civiles et du sceau

Mathieu Herondart

11 juin 2008·Article JO

Détachement

Duréecinq ans

Ministère de la Justice Conseil d'État

Mathieu Herondart

11 juin 2008·Article JO

Cessation

Début26 mai 2008

Conseil d'État

Martin Levrel

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sébastien Alvarez

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Jean Pomier

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Marc Lesolleu

11 juin 2008·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale