Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

11 juillet 1997

3 620 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations

11 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireConseil des ministres Cour des comptes

Conseil maître

Jean-Benoît Frèches

11 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireConseil des ministres Cour des comptes

Conseiller maître à la Cour des comptes

11 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireConseil des ministres Cour des comptes

Conseil maître

Jean-Benoît Frèches

11 juillet 1997·Article JO

DétachementJudiciaireConseil des ministres Cour des comptes

Conseil maîtres (Cour des comptes)

Jean-Pierre Raffin

11 juillet 1997·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

11 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireConseil des ministres Cour des comptes

Conseil maître

Régine Laurent

11 juillet 1997·Article JO

NominationTribunal

Début23 juin 1997

Nom alternatifRoumegoux

TI12e arrondissement de Paris

Tribunal d'instance de Paris 12ème

Suzanne Manginot

11 juillet 1997·Article JO

Nomination

Début23 juin 1997

Nom alternatifBriolat

11 juillet 1997·Article JO

CessationTribunal

Début23 juin 1997

Nom alternatifLacroix

TI12e arrondissement de Paris

Tribunal d'instance de Paris 12ème

Michèle Pagani

11 juillet 1997·Article JO

NominationTribunal

Début16 juin 1997

Nom alternatifMichel

Remplace

Tribunal de grande instance de Montbrison

Hélène Lagaise

11 juillet 1997·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifBrosse

Tribunal d'instance de Mamers

Jean-Paul Moreaux

11 juillet 1997·Article JO

NominationTribunal

Remplace

Tribunal d'instance de Mamers

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers spécialisés de la marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début23 octobre 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Marine nationale

Christophe Le Tallec(Raymond, Jean)

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers spécialisés de la marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début23 octobre 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Marine nationale

Stéphane Begot(Michel)

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers spécialisés de la marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début23 octobre 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Marine nationale

Yann Urvoy(Alain, Robert)

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers de marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début23 octobre 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Marine nationale

Florian Such(Guy)

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers de marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début23 octobre 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Marine nationale

Eric Lens(Robert, David)

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers de marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début23 octobre 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Marine nationale

Gilbert Gabriel

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers de marine

Grade militaireEnseigne de vaisseau

Arméeactive

Début23 octobre 1997

Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau

Marine nationale

Patricia Bertre(Bernadette, Florence)

11 juillet 1997·Article JO

NominationMilitaire

CorpsOfficiers spécialisés de la marine

Grade militaireLieutenant de vaisseau

Arméeactive

Début1 octobre 1997

Marine nationale