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11 septembre 2016

290 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Bernadette Laclais
11 septembre 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Fanny Dombre Coste
11 septembre 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Fanny Dombre Coste
11 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Bernadette Laclais
11 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Jean-Baptiste Menguy
11 septembre 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Bernard Boët
11 septembre 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Imman Toufik
11 septembre 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Antoine Errera
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2016

Autorité de la concurrence
Stéphane Jarlegand
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
David Gehannin
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Cyrille Le Vely
11 septembre 2016·ArticleJO
Renouvellement

Duréetrois ans

Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Jérôme Mathieu
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Sylvain Mathieu
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Francis Ader
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Tony Cornelissen
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Jean-Pierre Vial
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Jean-Yves Roux
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Cyril Pellevat
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Alain Duran
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne
Brice Blancard
11 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la montagne