Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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11 octobre 1991

58 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations

Début1 décembre 1991

Secrétariat d'Etat à la mer

Début1 décembre 1991

Secrétariat d'Etat à la mer
NominationAdministrationConseil des ministres

Inspecteur généralServices des affaires maritimes

Début1 décembre 1991

Secrétariat d'Etat à la mer

Début1 décembre 1991

Secrétariat d'Etat à la mer
Réintégration

Début1 octobre 1991

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés
Nomination

Début1 octobre 1991

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLesneven (Finistère)

Code département29

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCondé-sur-Noireau (Calvados)

Code département14

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifAltmann

Résidence notarialeCondé-sur-Noireau (Calvados)

Code département14

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCondé-sur-Noireau (Calvados)

Code département14