Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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12 février 1999

168 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifEveillard

Résidence notarialeLa Roche-sur-Yon (Vendée)

Code département85

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Charge
Société Régiocom SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes
Charge
Service mobile terrestre
Admission

Début1 mars 1999

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAudincourt (Doubs)

Code département25