12 février 2021 — page 1

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de MartiniqueCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

François-Noël Buffet

12 février 2021·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de MartiniqueCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Philippe Bas

12 février 2021·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de MartiniqueCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Yaël Braun-Pivet

12 février 2021·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de MartiniqueCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Julien Dive

12 février 2021·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Philippe Benassaya

12 février 2021·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)