12 avril 1997
42 nominations publiées ce jour
1997
20 nominationsDétachementÉcole
Début1 mai 1996
Fin31 décembre 1996
Détachement
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 juillet 1997
Duréeun an
Conseil de 1re classe
Nomination
Groupement d'intérêt public « centre d'imagerie par résonance magnétique du Berry »
Habilitation
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Habilitation
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Nomination
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre. Le présent arrêté prendra effet du jour où
Détachement
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 février 1997
Duréetrois ans
Conseil de 1re classe
Détachement
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 mars 1997
Duréetrois ans
Conseil de 1re classe
Détachement
Début1 octobre 1996
Direction financier, agent comptable de la régie des transports de Marseille
Nomination