Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

12 septembre 2012

170 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations
Anne Beauvois
12 septembre 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

RemplaceAnnie Dabosville

Cour d'appel de Versailles
Michèle Desabre
12 septembre 2012·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifBluriot

TINevers

Tribunal d'instance de Nevers
Christine Bernardin
12 septembre 2012·ArticleJO
Cessation

Nom alternatifTissier

Sylvie Brossard
12 septembre 2012·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifMaurice

TIClamecy

Tribunal d'instance de Clamecy
Félix Masini
12 septembre 2012·ArticleJO
Nomination

Début3 septembre 2012

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Khadoudja Chemlal
12 septembre 2012·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début30 septembre 2012

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Alain Trannoy
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Denis Morin
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Philippe Martin
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Dominique Dulin
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Matthieu Conan
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Alain Chappert
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
François Auvigne
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Anne-Maris Brocas
12 septembre 2012·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Eric Tromeur
12 septembre 2012·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Henri Sterdyniak
12 septembre 2012·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Pierre Méhaignerie
12 septembre 2012·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Eric Chaney
12 septembre 2012·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Michel Bouvard
12 septembre 2012·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Frédéric Bonnevay
12 septembre 2012·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires