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12 novembre 2014

7 nominations publiées ce jour

2014

7 nominations
Franck Guyomard
12 novembre 2014·ArticleJO
NominationTribunal

TGISaint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Laurence Le Nabour
12 novembre 2014·ArticleJO
Cessation
Roselyne Derveaux
12 novembre 2014·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai
Laurie Leclercq
12 novembre 2014·ArticleJO
Cessation
Frédéric Bataille
12 novembre 2014·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur d'unité

Frédéric Bataille
12 novembre 2014·ArticleJO
Délégation
Damien Baigl
12 novembre 2014·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDéléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire