Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Annie Le Houerou

13 janvier 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Michelle Meunier

13 janvier 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Catherine Lemorton

13 janvier 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Jean-François Rapin

13 janvier 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)

RemplaceNatacha Bouchart

Commission du Développement durable (Sénat)

Gérard Miquel

13 janvier 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneCommission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)

Charles Guené

13 janvier 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneCommission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)

Eric Doligé

13 janvier 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)

Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneCommission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)

Natacha Bouchart

13 janvier 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementSénat

Début11 janvier 2016

Xavier Bertrand

13 janvier 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Xavier Bertrand

13 janvier 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Début13 janvier 2016