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13 septembre 2003

66 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Pierre Chassigneux
13 septembre 2003·ArticleJO
CessationAdministrationConseil des ministresConseil d'administrationPrésident
Aéroports de Paris
Marie-France Mouquand
13 septembre 2003·ArticleJO
Nomination
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Philippe Vanpeene
13 septembre 2003·ArticleJO
Nomination
Groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »
Nicole Delval
13 septembre 2003·ArticleJO
Nomination
Groupe des écoles des télécommunications
Michel Belva
13 septembre 2003·ArticleJO
Titularisation

CorpsContrôleurs d'Etat

Début13 août 2003

Thérèse Soutakis
13 septembre 2003·ArticleJO
Nomination
Direction des Français de l'étranger
Annie Ayiskan
13 septembre 2003·ArticleJO
Nomination
Direction des Français de l'étranger
Pierre-Yves Couchoud
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation
Direction des services judiciairesConseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Florence Rois(Marie-Hélène)
13 septembre 2003·ArticleJO
Nomination
Société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Frédéric Laurent
13 septembre 2003·ArticleJO
Cessation
Société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés
Gérard Bockenmeyer
13 septembre 2003·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début5 septembre 2003

Cour d'appelDijon

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Dijon
Jean-François Stoll
13 septembre 2003·ArticleJO
Radiation

CorpsTrésoriers-payeurs généraux

Début1 avril 2003

Dominique Sorain
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Yvon Le Maho
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Lucien Lanier
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Philippe Gillet
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Jean-Pierre Charpentier
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Claude Azam
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Isabelle Autissier
13 septembre 2003·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Charles-Edouard Tollu
13 septembre 2003·ArticleJO
Nomination
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie