Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

14 février 1996

517 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Nomination
Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Nomination

Début17 janvier 1996

Nomination

Début17 janvier 1996

Nomination
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
Nomination

Début15 janvier 1996

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLa Flèche (Sarthe)

Code département72

CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifBurgaud

Résidence notarialeLa Flèche (Sarthe)

Code département72

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifSayve

RésidenceModane (Savoie)

Code département73

RemplaceRoger Cohen

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifDumas

RésidenceVervins (Aisne)

Code département02

RemplaceLéon Ego