14 juin 1991
66 nominations publiées ce jour
1991
20 nominationsDébut15 août 1991
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Début2 octobre 1991
Délégation
Délégation
Délégation
Nomination
Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
Nomination
Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
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Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
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Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
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Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
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Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités
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