14 juillet 2023 — page 1

Catherine Di Folco

14 juillet 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Début27 juin 2023

Fin5 juillet 2023

Commissions / organes temporaires

Christopher Weissberg

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Stéphane Vojetta

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Antoine Villedieu

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Aurélien Taché

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Bruno Studer

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Hervé Saulignac

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Alexandre Sabatou

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Robin Reda

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Rémy Rebeyrotte

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Jean-Claude Raux

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Alexandre Portier

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Christophe Naegelen

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Maxime Minot

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Paul Midy

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Pierre Meurin

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Denis Masséglia

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Antoine Léaument

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Aurélien Lopez-Liguori

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Arnaud Le Gall

14 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)