14 septembre 2023
358 nominations publiées ce jour
2023
20 nominationsNominationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)