14 novembre 2012

665 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations

14 novembre 2012·Article JO

Transfert

Groupe Euroclear maintiendra à tout instant, pour ce qui concerne l'exploitation de ses systèmes de règlement-livraison de titres, un niveau de ressources techniques, humaines et financières, adaptées et permettant de garantir le bon fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres d'Euroclear France

BoE England

14 novembre 2012·Article JO

Transfert

FSMA Markets Authority

14 novembre 2012·Article JO

Transfert

BoE La Banque d'Angleterre

14 novembre 2012·Article JO

Transfert

BoE England

14 novembre 2012·Article JO

Transfert

BdF Banque de France

14 novembre 2012·Article JO

Transfert

Autorité de contrôle des marchés, la FSMA doit également s'assurer du respect des règles relatives au libre accès des participants du marché aux facilités de contrepartie centrale, de compensation et de liquidation, en ce compris le droit des participants de marché concernés de désigner un système de règlement

Account Operators Swedish Financial Instruments

14 novembre 2012·Article JO

Habilitation

Commission européenne

Nicaise Orizono

14 novembre 2012·Article JO

Nomination

Centre régional de documentation pédagogique

Isabelle Chol

14 novembre 2012·Article JO

NominationAcadémie & éducation

ProfesseurUniversité de Pau