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JO
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15 février 2024

235 nominations publiées ce jour

2024

20 nominations
Pierre-Alain Roiron membre du comité de contrôle
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire (Sénat)

Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-LoireCommission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire (Sénat)
Stéphane Sautarel
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Ahmed Laouedj
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Cédric Chevalier
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Guislain Cambier
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Laurent Burgoa
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Bernard Buis
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Hussein Bourgi
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Marie Mercier
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Marianne Margaté
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Audrey Linkenheld
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Antoinette Guhl
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Amel Gacquerre
15 février 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
Francis Szpiner
15 février 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Thani Mohamed Soilihi
15 février 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Alain Marc
15 février 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
François Bonhomme
15 février 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Philippe Bas
15 février 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Elsa Schalck
15 février 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Muriel Jourda
15 février 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires