Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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15 mars 2018

812 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
ATE Avenir Télématique
15 mars 2018·ArticleJO
Renouvellement

Duréetrois ans

SILPC Limousin
15 mars 2018·ArticleJO
Renouvellement

Duréetrois ans

Pour un service d'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par des applications fournies par leurs adhérents et gérant des données de santé à caractère personnel
Pierre Peix
15 mars 2018·ArticleJO
Délégation
Pierre Peix
15 mars 2018·ArticleJO
Délégation
Aurélia Legeay
15 mars 2018·ArticleJO
Délégation
le docteur
15 mars 2018·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
le docteur
15 mars 2018·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Jean-Marc Vandendriessche
15 mars 2018·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Emmanuel Benoit
15 mars 2018·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
le docteur
15 mars 2018·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Marie-Thérèse Pull
15 mars 2018·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Anne Dehetre
15 mars 2018·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des médecins
Séverine Cavagnac-Wurtz
15 mars 2018·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des médecins
Isabelle Marel
15 mars 2018·ArticleJO
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Conseil national de l'ordre des médecins
Amaury Wasner
15 mars 2018·ArticleJO
Inscription
Lionel Verge
15 mars 2018·ArticleJO
Inscription
Antoine Vallauri
15 mars 2018·ArticleJO
Inscription
Kévin Tortet
15 mars 2018·ArticleJO
Inscription
Vincent Tortes-Saint-Jammes
15 mars 2018·ArticleJO
Inscription
Raphaël Terrenoire
15 mars 2018·ArticleJO
Inscription