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JO
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15 avril 1994

81 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
André Ferragne(François, Henri)
15 avril 1994·ArticleJO
Inscription
Jean-Claude Crabarie
15 avril 1994·ArticleJO
DétachementAdministration

Inspecteur généralAdministration de l'éducation nationale

Début1 septembre 1992

Duréedeux ans

Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
Pierre Fauchon
15 avril 1994·ArticleJO
Charge
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie
René Valadon
15 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collectiveForce ouvrière
Alain Emile
15 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collectiveForce ouvrière
Bernard Devy
15 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collectiveForce ouvrière
Rose Boutaric
15 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collectiveForce ouvrière
Sylvie Surun
15 avril 1994·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collectiveForce ouvrière
Henri Polycarpe
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
André Hernandez
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Roland Foury
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Georges Rivory
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Vincent Amoros
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Pierre Gouesse
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Edmond Carpena
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
André Corsi
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Louis Bozzi
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Marc Toffoli
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Joseph Dimech
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
Léopold Varcin
15 avril 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation