15 mai 1992
24 nominations publiées ce jour
1992
20 nominationsNomination
Début1 juin 1992
RemplaceChristian Haem
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux
DélégationAdministration
DélégationSecrétaire d'Etat à la défense
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
Début1 avril 1992
RemplaceMarie-Thérèse Massip
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
Nomination
Début1 avril 1992
RemplaceMarie-Annick Villenet
Nomination
Nomination
Conseil du marché à terme, en sa qualité de courtier assermenté agréé
NominationÀ sa demande
Début1 mai 1992
RemplaceRené Forceville
Début30 juin 1992
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Prefecture hors cadre