15 mai 2024
108 nominations publiées ce jour
2024
20 nominationsNominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la familleCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la familleCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la familleCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la familleCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des FrançaisCommission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)
Nomination