Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

15 juin 2011

391 nominations publiées ce jour

2011

20 nominations
Renouvellement
Nouvelle organisation territoriale de l'État et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui prévoit de vous déléguer direc tement ces crédits destinés à la prévention de la perte d'autonomie chez les seniors
Nomination

Début28 juin 2011

Cessation

Début28 juin 2011

Nom alternatifGesbert

Nomination

Début4 décembre 2010

Cessation

Début4 décembre 2010

NominationAdministrationPrésidentRenouvellement
Commission d'agrément