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JO
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15 août 1998

38 nominations publiées ce jour

1998

20 nominations
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeThomery (Seine-et-Marne)

Code département77

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMulhouse (Haut-Rhin)

Code département68

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeFontainebleau (Seine-et-Marne)

Code département77

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceStrasbourg (Bas-Rhin)

Code département67

RemplaceEugène Benmann

Nomination
Groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
Nomination
Centre d'éducation populaire et de sport d'Antilles-Guyane
RenouvellementÉcole

Début1 juillet 1998

École nationale du patrimoine

Début5 novembre 1998

Direction du travail hors classe, affecté à la direction interrégionale Sud de l'inspection du travail des transports, à Paris La Défense
Titularisation

Début31 mai 1998

Inspection générale de l'industrie et du commerce
Nomination
Commission centrale des marchés
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Transfert
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNeufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)

Code département76

RemplaceClaude Boulanger