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JO
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15 octobre 1996

83 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Jean-Marie Perrin
15 octobre 1996·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'équipement, des transports et du logement

RemplacePierre Chantereau

Bernard Vallat
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Début21 octobre 1996

Cécile Dumaine-Escande
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Début16 septembre 1996

Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Daniel Dure
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Début1 août 1996

Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
François Projetti
15 octobre 1996·ArticleJO
Cessation

Début16 septembre 1996

Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Jean-Marie Durand
15 octobre 1996·ArticleJO
Cessation

Début1 août 1996

Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Nicole Bonneviale
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 1996

Agronomie
Nicolas Brun
15 octobre 1996·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de la consommation
Jean Cerutti
15 octobre 1996·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début19 octobre 1996

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Daniel Desmarest
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Yann Delabrière
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Jean Delage
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Jean-Pierre Mounier
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Franck Lafforgue
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Georges François
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Joël-Louis Colon
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Christian Aubin
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Jacques Richard
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Jean-Claude Paul
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)
Jean Lefebvre
15 octobre 1996·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Autorité des normes comptables (ANC)