15 décembre 1995

310 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations

Philippe Alloncle

15 décembre 1995·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef

CabinetMinistre de l'agriculture

Nicole Questiaux

15 décembre 1995·Article JO

AdmissionDépart à la retraite

Début20 décembre 1995

Conseil d'État

Dominique Le Vert

15 décembre 1995·Article JO

NominationAdministrationConseil des ministres Président

Début20 décembre 1995

RemplaceNicole Questiaux

Conseil d'État

Martine Charpenet

15 décembre 1995·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Début5 décembre 1995

TGIParis, placée en position de congé de longue durée

Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée

Jean Gonin(Claude)

15 décembre 1995·Article JO

NominationMilitaire

CorpsProfesseurs de l'enseignement maritime

Grade militaireProfesseur en chef

Arméeactive

Début1 décembre 1995

Loïc Courcoux(Léon, Michel, Marie)

15 décembre 1995·Article JO

NominationMilitaire

CorpsProfesseurs de l'enseignement maritime

Grade militaireProfesseur en chef

Arméeactive

Début1 décembre 1995

Yves Guignot

15 décembre 1995·Article JO

NominationMilitaire

CorpsProfesseurs de l'enseignement maritime

Grade militaireProfesseur

Arméeactive

Début1 octobre 1995

Grade militaire précédentProfesseur stagiaire

François Derminon

15 décembre 1995·Article JO

NominationMilitaire

CorpsProfesseurs de l'enseignement maritime

Grade militaireProfesseur

Arméeactive

Début1 octobre 1995

Grade militaire précédentProfesseur stagiaire

Pierre Proust

15 décembre 1995·Article JO

NominationÉcole

École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Raymond Largeaud

15 décembre 1995·Article JO

Habilitation

11 décembre 1995 portant délégation de signature

Henri-Michel Comet

15 décembre 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué à l'outre-mer

Guillaume de Chanlaire

15 décembre 1995·Article JO

Nomination

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Jacques-Henri David

15 décembre 1995·Article JO

NominationAdministrationConseil des ministres Président

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

Philippe Alloncle

15 décembre 1995·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Sylvain Bernhard

15 décembre 1995·Article JO

Radiation

Début1 novembre 1991

Bobigny de Paris

15 décembre 1995·Article JO

Nomination

Début1 septembre 1996

Duréecinq ans