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JO
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15 décembre 2023

114 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations
NominationParlement

CabinetPrésidente

ParlementAssemblée nationale

Début1 janvier 2024

Nomination

Duréetrois ans

Commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 de financement de la sécurité sociale