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JO
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16 février 1993

151 nominations publiées ce jour

1993

20 nominations
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMans (Sarthe)

Code département72

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLyon (Rhône)

Code département69

Détachement

Début25 septembre 1992

NominationAdministrationConseil d'administration

Fin31 mai 1995

Centre d'études techniques des industries de l'habillement
NominationAdministrationConseil d'administration

Fin31 mai 1995

RemplaceChristian Bris

Centre d'études techniques des industries de l'habillement
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMontpellier (Hérault)

Code département34

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeEpineuil-le-Fleuriel (Cher)

Code département18

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeEpineuil-le-Fleuriel (Cher)

Code département18

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVire (Calvados)

Code département14

Nomination
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille
NominationAdministrationConseil d'administration

Fin14 juin 1995

Institut textile de France
Nomination
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Nomination
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Nomination
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Nomination
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Nomination

Début13 octobre 1992