16 juin 2020
94 nominations publiées ce jour
2020
20 nominationsDébut11 mai 2020
TJRochelle
NominationTribunal
Début8 juin 2020
CessationTribunal
Début8 juin 2020
CessationTribunal
Début14 septembre 2020
Début14 septembre 2020
Début15 juin 2020
TJCaen
Début15 juin 2020
TJCaen
CessationJudiciaire
Début25 février 2020
Cour d'appelBesançon
TJLorient
TJLorient
Début1 juin 2020
TJLorient
Début1 juin 2020
TJLorient
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulairesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulairesCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires