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JO
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16 septembre 1992

79 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
Nomination

Début1 août 1992

RemplaceSimone Fournier

Direction régionale du Nord-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceGranville (Manche)

Code département50

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeComines (Nord)

Code département59

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLorient (Morbihan)

Code département56

Nomination

Début1 septembre 1992

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Détachement

Début1 mars 1992

Direction générale des impôts
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLibourne (Gironde)

Code département33

Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Détachement

Début29 juin 1992

RenouvellementAdministrationConseil d'administration

Duréetrois ans

Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
NominationAdministrationConseil d'administration
Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceQuimper (Finistère)

Code département29

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceQuimper (Finistère)

Code département29

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceQuimper (Finistère)

Code département29