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JO
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16 septembre 2013

38 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Gaëlle Viard
16 septembre 2013·ArticleJO
Cessation

Début30 septembre 2013

Nom alternatifBernard

Nathalie André
16 septembre 2013·ArticleJO
Nomination

Début30 septembre 2013

Nom alternatifAdam

Murielle Gilardini
16 septembre 2013·ArticleJO
Cessation

Début30 septembre 2013

Daniel Guyot
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Didier Gueretin
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Raymond Muller
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Pierre Cayrol
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Frédéric Dardy
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Madeleine Drapé
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Alain Ortolan
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Jean-Pierre Laffore
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
François-Xavier Guilhot
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Jean-Paul Darasse
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen
Guillaume Wicker
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Magistrattrue

Cour d'appel d'Agen
Philippe Honor
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Magistrattrue

Cour d'appel d'Agen
Philippe Albrand
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Magistrattrue

Cour d'appel d'Agen
Laura Sautonie Laguionie
16 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Magistrattrue

Cour d'appel d'Agen
Bastien Lepage
16 septembre 2013·ArticleJO
Nomination
Conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Nancy Cedex
16 septembre 2013·ArticleJO
Nomination
Conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Nancy Cedex
16 septembre 2013·ArticleJO
Nomination
Conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois