16 octobre 1990
52 nominations publiées ce jour
1990
20 nominationsRésidence notarialeRouen (Seine-Maritime)
Code département76
Nomination
Début15 octobre 1990
Duréetrois ans
Nomination
NominationPersonnalité qualifiée
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
NominationPersonnalité qualifiée
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
NominationPersonnalité qualifiée
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
Début31 décembre 1990
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
Nomination
Dépôt d'étalons nationaux de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)