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JO
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16 octobre 2002

71 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
DétachementJudiciaireCour des comptes

Début1 septembre 2002

Duréedeux ans

Organisation mondiale du commerce
Nomination

Début1 septembre 2002

Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Nomination

Début1 octobre 2002

Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
Nomination

Début1 octobre 2002

Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme
Nomination
Groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique

Début4 avril 2003

MagistratJuge

TISchiltigheim

Tribunal d'instance de Schiltigheim
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureNérac

Code département47

Sous-préfecture - Nérac
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet
Préfecture du Finistère (1re catégorie)
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début24 mai 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeViverols (Puy-de-Dôme)

Code département63