16 novembre 2019 — page 1

Christophe Eoche-Duval

16 novembre 2019·Article JO

Nomination

Commission nationale de la négociation collective maritime

Loïc Beaumard

16 novembre 2019·Article JO

Nomination

Force ouvrière

Jean Louis Tourenne

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Gérard Dériot

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Bernard Bonne

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Guillaume Arnell

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Pierre Dharréville

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Paul Christophe

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Joël Aviragnet

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Corinne Imbert

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Élisabeth Doineau

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Laurence Cohen

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Cendra Motin

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Caroline Fiat

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Jeanine Dubié

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Christine Cloarec-Le Nabour

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Jean-Marie Vanlerenberghe

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Dominique Théophile

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

René-Paul Savary

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Alain Milon

16 novembre 2019·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020