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JO
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17 février 2018

97 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
CessationParlement
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel)
Nomination
Comité de protection des personnes Sud-Est VI
Nomination
Groupement d'intérêt public académique Formation continue
Nomination
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Nomination
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
NominationAdministrationPrésident

Début1 mars 2018

Duréetrois ans

Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLille (Nord)

Code département59

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLille (Nord)

Code département59

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifLa Paglia

Résidence notarialeCoursan (Aude)

Code département11