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JO
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17 septembre 2016

50 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Béatrice Santais
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Alain Calmette
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Alain Calmette
17 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Béatrice Santais
17 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Etienne Lehmann
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Olivier Le Gall
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Jean-Pierre Laboureix
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Pierre Joly
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Guillaume Goulard
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Martin Collet
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Elisabeth Pichon
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Mireille Elbaum
17 septembre 2016·ArticleJO
Désignation
Conseil des prélèvements obligatoires
Philippe Renard
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Martin Malvy
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Alain Lambert
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Daniel Gutman
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Yves Dubief
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Augustin Bonrepaux
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Stéphane Austry
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires
Danielle Bousquet
17 septembre 2016·ArticleJO
DésignationPersonnalité qualifiée
Conseil des prélèvements obligatoires