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JO
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17 octobre 1995

180 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Michel Chappat
17 octobre 1995·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 avril 1995

Patrick Frydman
17 octobre 1995·ArticleJO
Charge

Début18 octobre 1995

RemplaceMartine de Boisdeffre

Conseil d'État
Camille Tardo-Dino
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
François Romanetti
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
François Pion
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Luigi Nogarotto
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Bernard Missiaen
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Philippe Mettoux
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Pierre Mercier
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Jean-Louis Lebas
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Daniel Laclaverie
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Pierre Kramer
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Alain Herry
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Gilbert Ginsburger
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Hervé Garrigues
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Alain Frere
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Bernard Fos
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Jean-Jacques Fagni
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Alain Estignard
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Bruno Dugast
17 octobre 1995·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire