Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

17 décembre 1995

25 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Michel Cadot
17 décembre 1995·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Visa emploi sup.true

RemplacePierre-René Lemas

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Nicole Bar Anger
17 décembre 1995·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début2 décembre 1995

Duréetrois ans

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Sylvie Ceccaldi
17 décembre 1995·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début2 décembre 1995

Duréetrois ans

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Anne-Marie Lehmann
17 décembre 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué au logement

Pierre René Lemas
17 décembre 1995·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Visa emploi sup.true

RemplaceEmmanuel Edou

Direction de l'habitat et de la construction
Jean Allely
17 décembre 1995·ArticleJO
Nomination

Début28 novembre 1995

Institution de gestion sociale des armées
Christian Raysseguier
17 décembre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministres

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

RemplaceGabriel Bestard

Cour d'appel de Rouen
Jean-Pierre Couturier
17 décembre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministres

Cour d'appelBastia

MagistratProcureur

RemplaceChristian Raysseguier

Cour d'appel de Bastia
Alain Tessier
17 décembre 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
André Igonin
17 décembre 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction du personnel
Paul Helbert
17 décembre 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction de l'informatique et de la logistique
Bertrand Gautier
17 décembre 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction des Affaires économiques et financières
Yann Fraval
17 décembre 1995·ArticleJO
Habilitation
15 décembre 1995 portant délégation de signature
Philippe Fournier
17 décembre 1995·ArticleJO
Habilitation
15 décembre 1995 portant délégation de signature
Jean-Claude Fond
17 décembre 1995·ArticleJO
Habilitation
15 décembre 1995 portant délégation de signature
Philippe Andres
17 décembre 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Marc Lapierre
17 décembre 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Bertrand Gautier
17 décembre 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Alain Delmestre
17 décembre 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Jean-Raymond Cattenoz
17 décembre 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat