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JO
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18 avril 2018

425 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
André Sayeg
18 avril 2018·ArticleJO
NominationTribunal

TGIPoitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers
Bernadette Muscat
18 avril 2018·ArticleJO
Cessation
Sébastien Meurant
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Éric Jeansannetas
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Jean-Marc Gabouty
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Vincent Delahaye
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Philippe Dallier
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Éric Bocquet
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Charles de Courson
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Hervé Marseille
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Victorin Lurel
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
LaREM Thomas Rudigoz
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
LaREM Jean Terlier
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
LaREM Didier Paris
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Hugo Bernalicis
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Christine Lavarde
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Christine Pires Beaune
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
LaREM Perrine Goulet
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
LaREM Bénédicte Peyrol
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
LaREM Anne-Laure Cattelot
18 avril 2018·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant