Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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18 mai 2016

96 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Muriel Bezombes
18 mai 2016·ArticleJO
Délégation
Myriam Amimeur
18 mai 2016·ArticleJO
Délégation
Dominique Baert
18 mai 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Albéric de Montgolfier
18 mai 2016·ArticleJO
NominationParlement