Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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18 juin 2004

113 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Reconduction

Début1 juillet 2004

Duréetrois ans

TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
CessationÀ sa demande

Début15 juin 2004

Service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBiarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Code département64

Cessation

Nom alternatifCharret

8 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifNovion

RésidenceBiarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Code département64

Reconduction

Début28 juin 2004

Duréetrois ans