Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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18 juillet 1990

192 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Nomination

Début1 septembre 1990

RemplaceFrancis Macart

Direction régionale de l'industrie et de la recherche du Limousin
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMarcoussis (Essonne)

Code département91

RemplaceJean-Yvon Mourier

Nomination
Conseil supérieur de la propriété industrielle
Nomination
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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Conseil supérieur de la propriété industrielle
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