18 septembre 2020
163 nominations publiées ce jour
2020
20 nominationsDébut12 octobre 2020
Début12 octobre 2020
CessationTribunal
Début1 octobre 2020
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Renouvellement
Société Enedis a réitéré son refus d'indemniser la société PEPG. Elle indique qu'aucune limite contractuelle n'était fixée concernant la durée d'une coupure longue et que d'une part, la clause en cause se retrouvait dans tous les contrat d'accès au réseau public de distribution en soutirage et en injection et d'autre part, que le contrat était le résultat d'une concertation avec les membres du comité des utilisateurs du réseau public d'électricité (CURDE)
Début1 janvier 2021
Nom alternatifDumon
Début1 janvier 2021
Début1 janvier 2021
Nom alternatifCaucal
Conférés
Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics