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JO
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18 octobre 2017

608 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Arlette Debruyere
18 octobre 2017·ArticleJO
Charge
Département comptable
Philippe Bas
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlementPrésident

Parlementtrue

Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
Michel Boutant
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlement

Parlementtrue

Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
Yaël Braun-Pivet
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlement

Parlementtrue

Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
Pierre Cuypers
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des Affaires européennes (Sénat)

RemplaceJean-Pierre Vial

Commission des Affaires européennes (Sénat)
Joël Giraud
18 octobre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Jean-Michel Stievenard
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Jean-Claude Ruysschaert
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Jean-François Helas
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Bruno De Tremiolles
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Marc D'aubreby
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Sébastien Cherruau
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Sylvie Haudebourg
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Cécile Chery
18 octobre 2017·ArticleJO
Désignation
Fabian Jordan
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Jean-Michel Sapin
18 octobre 2017·ArticleJO
AdmissionAdministrationÀ sa demandeDépart à la retraite

Inspecteur généralSanté publique vétérinaire

Début1 novembre 2017

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Hubert Pénicaud
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréecinq ans

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Jean-Pierre Delfino
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréecinq ans

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Jean-Luc Cazaillon
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréecinq ans

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Jean-Michel Bocquet
18 octobre 2017·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée

Duréecinq ans

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative