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JO
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18 octobre 2024

829 nominations publiées ce jour

2024

20 nominations
Florence Deboissy
18 octobre 2024·ArticleJO
RenouvellementParlement

ParlementSénat

Frédéric Douet
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlementPersonnalité qualifiée

ParlementSénat

CommissionCommission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes (Sénat)

RemplaceNicolas-Jean Bréhon

Commission des infractions fiscales
Marc de Fleurian
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Paul Midy
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Damien Maudet
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Carlos Martens Bilongo
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Maxime Laisney
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Tristan Lahais
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
José Gonzalez
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Emmanuel Fernandes
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Inaki Echaniz
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Sébastien Delogu
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Jean-François Coulomme
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Alexis Corbière
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Thomas Cazenave
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Sylvain Carrière
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Pouria Amirshahi
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Franck Allisio
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Marie-Agnès Poussier-Winsback
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Lisette Pollet
18 octobre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle