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JO
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18 décembre 2020

667 nominations publiées ce jour

2020

20 nominations
Nomination

Début21 décembre 2020

Centre pénitentiaire de Fresnes
DésignationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
Nomination
Groupement de coopération sanitaire de la Mayenne
Nomination
Groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques
Nomination
Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Moselle »
Nomination
Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais »
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Achats en Nouvelle-Aquitaine »
Nomination
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
Nomination
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin