19 février 1993
60 nominations publiées ce jour
1993
20 nominationsRéintégration
RadiationTribunal
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début4 septembre 1992
Vice-président de tribunal de grande instance
Radiation
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début29 juin 1992
Conseiller de cour d'appel
Cessation
Début1 janvier 1993
Désignation
Office (officiers publics ou ministériels)
Ambassadeurtrue
RemplacePatrick Hénault
Nomination
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
Nomination
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
Nomination
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
AdmissionDépart à la retraite
Début2 juillet 1993
Direction du travail hors classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles