19 avril 1994
60 nominations publiées ce jour
1994
20 nominationsAffectation
Caisse nationale de l'énergie; cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Nomination
Service des subsistances militaires au ministère de la défense
Début8 avril 1994
RemplaceJean-Pierre Labruyère
Début8 avril 1994
RemplacePhilippe Montenay
Nomination
Début1 janvier 1994
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Cessation
Début1 octobre 1993
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Début1 novembre 1993
Duréedeux ans