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JO
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19 mai 2016

211 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Anne-Marie Janvier
19 mai 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TGIAlençon

Tribunal de grande instance d'Alençon
Aurélie Orhon
19 mai 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TGIAlençon

Tribunal de grande instance d'Alençon
Séverine Quedeville
19 mai 2016·ArticleJO
Cessation
Anne-Marie Janvier
19 mai 2016·ArticleJO
Cessation
Bruno Sido Comme Membre du Conseil D'administration du
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

François Pillet
19 mai 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

Albéric de Montgolfier rapporteur
19 mai 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des finances (Sénat)

Commission des finances (Sénat)
Jean-Jacques Lasserre
19 mai 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

Commission des affaires économiques (Sénat)
Daniel Gremillet
19 mai 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

Commission des affaires économiques (Sénat)
Dominique de Legge
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Yannick Vaugrenard
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Alain Vasselle
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Jean-Marie Vanlerenberghe
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Yves Rome
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Daniel Percheron
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Robert Navarro
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Jean-Baptiste Lemoyne
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Eric Jeansannetas
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Jean-François Husson
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Jean-Pierre Grand
19 mai 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France